Conditions générales d’utilisation de soliantheriq
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27 novembre 2025
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Définitions
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- Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes et, de manière générale, toute information présente sur le site.
- Service : toutes prestations ou fonctionnalités accessibles via soliantheriq.sbs, avec ou sans inscription préalable.
- Site : le site web accessible à l’adresse soliantheriq.sbs.
Utilisation du service
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Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus soumis:
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Respect de la vie privée et des données
La collecte, le traitement et la protection des données personnelles sont détaillés dans notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Voir la politique
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Résolution des litiges
Vous pouvez contacter l’éditeur pour toute réclamation avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
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La juridiction applicable sera celle du lieu de résidence de l’utilisateur ou du siège de soliantheriq.sbs.
Plateforme de Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout conflit non résolu.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à ces conditions générales et à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à soliantheriq.sbs en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une stipulation est reconnue invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et soliantheriq.sbs concernant l’usage du site.
Contact et réclamations utilisateurs
Pour toute demande sur ces conditions, contactez notre équipe par les moyens suivants.
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Téléphone: +33 1 44 49 46 83
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Date d’entrée en vigueur: 27 novembre 2025
Version: 1.0